Décès en EHPAD : droits des familles et démarches à connaître

Les premières heures : que se passe-t-il concrètement en EHPAD ?

Dès le décès constaté dans un Ehpad alzheimer à Perpignan par exemple, le personnel de l’établissement joue un rôle central. Un médecin — celui de l’EHPAD ou un médecin de garde — est appelé pour établir le certificat de décès, document indispensable à toutes les démarches ultérieures.

L’équipe soignante prend soin du défunt et prévient la famille dans les meilleurs délais. Ce moment, souvent bouleversant, est aussi celui où le personnel peut offrir un soutien humain précieux. N’hésitez pas à vous appuyer sur eux : c’est aussi leur rôle.

Les formalités administratives incontournables

Déclarer le décès en mairie

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat médical, auprès de la mairie du lieu de décès. Cette démarche peut être réalisée par un membre de la famille, l’EHPAD lui-même ou l’entreprise de pompes funèbres mandatée.

Munissez-vous du certificat de décès remis par le médecin, ainsi que des documents d’identité du défunt. La mairie délivrera alors l’acte de décès officiel, dont vous aurez besoin en plusieurs exemplaires.

Organiser les obsèques

La famille dispose d’un délai légal de six jours ouvrés après le décès pour procéder aux funérailles. L’EHPAD peut vous orienter vers des prestataires, mais le choix reste entièrement libre. Aucun établissement ne peut vous imposer une entreprise de pompes funèbres, et il est utile de connaître les règles qui encadrent désormais le secteur des pompes funèbres pour comparer les devis en toute connaissance de cause.

Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques de son vivant, retrouvez ce document rapidement : il précise souvent ses volontés et simplifie l’organisation.

Les droits des familles en EHPAD : ce que vous pouvez exiger

L’accès aux affaires personnelles du défunt

Les biens personnels du résident — vêtements, objets, documents — doivent vous être restitués dans un délai raisonnable. L’établissement est tenu d’en dresser un inventaire et de vous le remettre. En cas de litige, conservez une trace écrite de chaque échange.

La facturation après le décès

C’est un point souvent méconnu : l’EHPAD peut facturer un forfait hébergement pendant une période limitée après le décès, correspondant au délai de libération de la chambre. Ce délai et les conditions de facturation doivent être précisés dans le contrat de séjour signé à l’entrée. Pour comprendre précisément ce qui reste dû et ce qui ne l’est pas, mieux vaut se renseigner sur ce que la famille doit réellement régler à l’établissement après un décès avant de contester une facture.

Relisez attentivement ce contrat et n’hésitez pas à demander des explications à la direction de l’établissement si certaines lignes de facture vous semblent floues.

Le droit à l’information médicale

Les proches peuvent, sous certaines conditions, accéder au dossier médical du défunt. Cette démarche peut être utile si des questions subsistent sur les circonstances du décès. Une demande écrite auprès de l’établissement suffit pour l’initier.

Les démarches à enchaîner dans les semaines qui suivent

Une fois les obsèques organisées, d’autres formalités attendent. Il s’agit notamment de prévenir les organismes sociaux — CPAM, caisse de retraite, mutuelle — ainsi que les établissements bancaires et les éventuels créanciers. Le détail des actions à mener sur le compte bancaire, le véhicule ou le logement du défunt est d’ailleurs précisé dans notre guide sur ce qu’il faut faire dans les quinze jours suivant un décès.

Si le défunt percevait une pension de retraite, signalez le décès à sa caisse de retraite le plus tôt possible. Un trop-perçu peut en effet entraîner une demande de remboursement ultérieure. Le conjoint survivant peut par ailleurs avoir droit à une pension de réversion : les règles de calcul et les démarches à accomplir sont expliquées dans notre article sur ce que touche réellement une veuve sur la retraite de son mari.

Pour la succession, le recours à un notaire est fortement recommandé, voire obligatoire lorsqu’un bien immobilier est en jeu. Le notaire vous guidera dans le règlement de la succession et s’assurera que les droits de chacun sont respectés.

L’accompagnement humain : une ressource souvent sous-estimée

Au-delà des formulaires et des délais, le deuil est avant tout une épreuve émotionnelle. Le personnel des EHPAD est formé pour accompagner non seulement les résidents, mais aussi leurs proches dans ces moments difficiles.

Ne restez pas seul face à ce processus. Assistants sociaux, psychologues ou associations spécialisées dans l’accompagnement du deuil peuvent offrir un soutien adapté, gratuit ou à faible coût.

À retenir

• Le certificat de décès est établi par un médecin dès le constat du décès.
• La déclaration en mairie doit intervenir dans les 24 heures.
• Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrés suivant le décès.
• L’EHPAD peut facturer un hébergement post-décès selon les termes du contrat.
• Les organismes sociaux et les établissements bancaires doivent être informés rapidement.
• Un notaire est recommandé pour le règlement de la succession.

Traverser le décès d’un proche en EHPAD n’est jamais simple. Mais connaître ses droits et savoir dans quel ordre agir permet d’alléger un peu le poids de ces moments, et de consacrer davantage d’énergie à ce qui compte vraiment : le recueillement et le souvenir.